Anne-Marie Gastineau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Gastineau-Bienfait Anne-Marie Eglene
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene
assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012